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PARTENARIATS DE LA GECAMINES A DATE
Gécamines a constitué avec des sociétés privées congolaises ou étrangères des sociétés conjointes, joint-ventures ou partenariats, en vue d’exploiter des gisements qui sont localisés dans ses concessions minières.
Ainsi, elle a mis sur pied les partenariats suivants sous la forme, soit, de société privée à responsabilité limitée, soit de société par actions à responsabilité limitée :
- BOSS MINING SPRL, (« BM »),
- COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA SPRL, (« CMSK »),
- COMPAGNIE MINIERE DE TONDO SPRL, (« CMT »),
- LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT SPRL, (« COMIDE »),
- COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SPRL, (« COMIKA »),
- COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA SPRL, (« COMILU »),
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- COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE SPRL, (« COMMUS »),
- DRC COPPER AND COBALT PROJECT SARL, (« DCP »),
- GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI SARL, (“GTL”), et LA SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI SPRL, (« STL »),
- KASONTA-LUPOTO MINES SPRL, (« KALUMINES »),
- KAMOTO COPPER COMPANY SARL, (« KCC »),
- KIPUSHI COMPANY SARL, (“KICO”),
- KABABANKOLA MINING COMPANY SPRL,(“KMC”), devenue par la suite SAVANNAH MINING SPRL,
- KINGAMYAMBO MUSONOIE TAILINGS SARL, (“KMT”)
- LA MINIERE DE KASOMBO SPRL, (« MIKAS »), devenue LA MINIERE DE KAMBOVE, (“MIKAS”), par changement d’objet social,
- LA MINIERE DE KALUMBWE-MYUNGA SPRL, (« MKM »),
- MUKONDO MINING SPRL, (« MM »),
- MUTANDA MINING SPRL, (« MUMI »)
- RUASHI MINING SPRL, (« RM »),
- LA SOCIETE D’EXPLOITATION DE KIPOI SPRL, (« SEK »),
- LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SARL, (« SICOMINES »),
- SHITURU MINING COMPANY SPRL, (« SMCO »),
- LA SOCIETE DE KABOLELA ET DE KIMPESE SPRL, (« SMKK »)
- LA SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI SPRL, (« SMK »),
- LA SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL, (« SOMIDEC »),
- TENKE FUNGURUME MINING SARL, (« TFM »).
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REVISITATION DES CONTRATS MINIERS
Au terme des travaux de revisitation initiés par le Gouvernement de la République par la diffusion des Termes de Référence le 27 août 2008, Gécamines a mené des négociations qui ont abouti à la rédaction des avenants de certains contrats de joint-venture. A date, la situation se présente de la manière suivante :
1. Les sociétés SAVANNAH, MM et BM ont fusionné par absorption des deux premières par BM. Par la même occasion, les parties dans BM ont réglé la problématique de PTM, société qui avait des prétentions sur les rejets de KAKANDA par le fait que son contrat était antérieur à celui de KMC et n’était pas résilié au moment des négociations. La convention afférente à la fusion et l’accord GECAMINES-PTM sont signés.
2. Les sociétés DCP et KCC ont aussi fusionné par absorption de la première par la seconde et la convention de joint-venture amendée, consolidée et reformulée est signée.
3. Le contrat d’amodiation conclu avec SOMIKA SPRL a été transformé en convention de joint-venture et la convention est signée.
4. Le contrat d’amodiation conclu avec AMCK SPRL est resté en vigueur mais l’avenant dans le cadre de la revisitation a été signé.
5. Les avenants aux contrats de sociétés suivantes sont aussi signés : CMT, COMIDE, MUMI, RM, SEK, SMKK, MKM.
6. GECAMINES n’a pas pu conclure avec ses partenaires dans les partenariats suivants : TFM et KMT, le Gouvernement s’étant saisi de ces dossiers.
7. Les sociétés n’ayant pas fait l’objet de revisitation parce que les accords ont été conclus pendant la période de revisitation et qui tiennent en compte les Termes des Références du Gouvernement, sont les suivantes : SICOMINES, COMIKA et SODIMEC.
8. Les négociations qui restent en souffrance concernent les sociétés suivantes : COMMUS, MIKAS, KALUMINES et KICO.
9. Les avenants aux contrats de COMILU et de MKM sont en voie de finalisation, étant donné que les procès-verbaux de revisitation ont été récemment finalisés en Chine.
Dans les partenariats constitués par GECAMINES avec ses partenaires, son apport est constitué principalement en la cession des droits miniers, dans d’autres partenariats GECAMINES a apporté aussi des équipements et installations sous la forme de location. |
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La rémunération de GECAMINES est constituée des dividendes (variant entre 12,5 % et 40 % des bénéfices distribuables), des royalties (variant entre 2 % et 2,5 % sur le chiffre d’affaire brut ou sur le chiffre d’affaire net des frais de commercialisation, selon le cas) et du loyer des équipements et installations apportés. GECAMINES bénéficie aussi d’un pas de porte (la moitié étant réservée à l’Etat congolais) considéré comme la contrepartie au droit accordé par GECAMINES au partenaire pour accéder au business constitué par le partenariat.
En contrepartie des apports de GECAMINES et l’entrée du partenaire dans le business, il est exigé aux partenaires d’apporter le financement nécessaire et requis par l’étude de faisabilité pour développer les mines jusqu’à la première année de la production commerciale. Il lui est exigé de participer dans ce financement à une certaine hauteur (variant entre 25 % et 40 %, exceptionnellement 5 % pour KCC) en fonds propres apportés au projet mais remboursables sans intérêts
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