Objet de la réunion : sensibilisation des partenaires et invités, en rapport avec l’occupation et l’exploitation illégales du site de CHABARA, situé dans le Périmètre d’Exploitation (PE) 658 appartenant à Gécamines.
Déroulement de la réunion :
La réunion est présidée par Monsieur MUKASA KALEMBWE, ADG a.i. de Gécamines.
Monsieur l’ADG a.i. souhaite la bienvenue aux participants à cette réunion, tout en déplorant l’absence des invités de VOLCANO, RUBACO et de la coopérative EMAK.
En outre, il les a informés du caractère illégal de l’occupation du site et de son exploitation semi-mécanisée par lesdites sociétés, en collaboration avec les exploitants artisanaux. Ces derniers le font sous l’encadrement des coopératives minières.
L’ADG a.i. insiste sur le fait que ce site est propriété de Gécamines et qu’aucune occupation, ni activité ne peut s’y dérouler sans un cadre approprié, coulé sous forme d’un contrat signé par les parties.
Il rappelle également que l’exploitation semi-mécanisée qui y est pratiquée a pour effet néfaste de détruire et de rendre le gisement soit difficilement exploitable, soit exploitable avec un coût onéreux, soit carrément inexploitable.
L’ADG a.i. demande aux occupants concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour libérer les lieux, tout en préservant l’ordre public et la paix sociale en Province.
L’ADG a.i. appuie la démarche de Gécamines sur la lettre du Ministère national des mines n° CAB/MIN/MINE/01/0493 du 17 juin 2010 adressée à Gécamines, rappelant celle n° CAB/MIN/MINES/01/0430 du 27 mai 2010, ayant accordé un délai de déguerpissement, à date déjà expirée.
L’ADG a.i. attire également leur attention sur le fait que Gécamines peut recourir à toute voie légale pour faire valoir ses droits en rapport avec cette exploitation illégale.
En réponse, Monsieur ADONAKAKIS GEORGE, déclare que SOMIKA Sprl n’a jamais été informée de la lettre du Ministre et qu’elle n’a enregistré à ce jour une quelconque protestation de Gécamines. Ensuite, il justifie la présence de SOMIKA Sprl sur le site par un contrat signé avec les tiers et avalisé par le Ministre Provincial des Mines.
L’ADG a.i. fait remarquer à Monsieur ADONAKAKIS que le contrat dont se prévaut SOMIKA est irrégulier et qu’en vertu du principe « nul n’est censé ignorer la loi », il est difficile de prouver sa bonne foi, surtout que (1) SOMIKA Sprl avait la latitude de s’en référer préalablement à ses Juristes, (2) dans le contrat présenté, Gécamines y est citée comme propriétaire du PE 658.
L’ADT, Monsieur MWEMA MUTAMBA, intervient pour renchérir et appuyer cette position de Gécamines.
Monsieur LENGE MASANGU, de DINO STEEL INTERNATIONAL Sprl, intervient également pour expliciter à SOMIKA Sprl la position de Gécamines et prie chacun des participants d’y adhérer, afin de parvenir à une solution concertée.
A l’issue de la réunion, le Président de céans instruit Monsieur MPANGA (JUR/DIR/GCM) de remettre à chaque participant la copie de la lettre du Ministre National des Mines à laquelle allusion est faite dans le présent Procès-verbal.
Débutée à 10 heures, la réunion a pris fin à 11 heures.
Fait à Lubumbashi, le 8 juillet 2010
Les Rapporteurs :
BINENE MUABILAY
MPANGA WA LUKALABA
Lieu : salle de réunions de la DG de Gécamines.
Participants :Invités :
